Diagnostic Plomb | ADISEM - Agence de diagnostics immobiliers Sud-Est Méditerranée 

Illustration diagnostic plomb

Description:

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans un logement. Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.

  • L'initiative appartient au vendeur du logement ou au bailleur.
  • Obligatoire pour une vente ou une location pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949, ainsi que dans le cadre de travaux et de démolition d'un bâtiment construit avant 1993.
  • Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier.
  • Durée de validité illimitée en cas d'absence de plomb; sinon en cas de présence: 1 an pour une vente et 6 ans pour une location.

L’état des risques porte sur toutes les surfaces situées à l’intérieur des locaux ainsi que sur les balcons et les faces extérieures des portes et fenêtres.

Une unité de diagnostic caractérise des éléments de construction semblables (porte et son huisserie, plinthes d’une pièce, paroi murale…) et présentant un même historique en matière de produits de recouvrement.

Chaque unité de diagnostic fait l’objet, dans le cas général, de deux analyses sur des emplacements différents.

Toutes les surfaces susceptibles d’avoir un revêtement contenant du plomb sont analysées ou incluses dans une unité de diagnostic.

Lorsque, à l’évidence, il n’y a pas de revêtement (béton, pierre apparente, brique, carrelage, faïence,…) aucune mesure ne sera effectuée.

Image matériel : Appareil à fluorescence X

Les mesures sont effectuées à l’aide d’un appareil portatif type NITON XLP 300 d’une précision égale à + 0,05 mg / cm2.

Cet appareil utilise le principe de la fluorescence X. Les analyses effectuées ne sont pas affectées par le substrat.

Le seuil de détection limite inférieur est de 0 mg de plomb / cm2 et son seuil haut est de 80 mg / cm2.

Le diagnostic permet un repérage des surfaces contenant du plomb en précisant sa concentration et l'état de conservation de ces surfaces.

Selon la convention établie, une lettre est attribuée à chaque mur de chaque pièce : A, B, C et D.

A est le mur par lequel on entre, puis on tourne dans le sens horaire. (Voir les plans joints si la pièce présente une géométrie spécifique)

Chaque mur est découpé en deux zones, l’une inférieure à 1 mètre de hauteur, l’autre supérieure.

Seules les surfaces directement accessibles sont testées.

Tous les résultats des mesures sont donnés dans des tableaux en annexe des rapports.

Les valeurs dépassant le seuil réglementaire de 1 mg Pb/cm2 ainsi que l’état de dégradation des peintures apparaissent en caractères gras.

Les revêtements contenant du plomb à une concentration supérieure à 1 mg/cm2 font l’objet d’une description de leur état de conservation pour juger du risque d’accessibilité au plomb.

  • Arrêté du 19 Août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb.
  • Conformément à la Norme NFX 46-030.
  • Code de la santé publique Articles R1334-1 à R1334-13 modifiés en date du 25 avril 2006.
  • Constat des risques d’exposition au plomb suivant Décret 2006-474 du 25 avril 2006.
  • Arrêté du 25 avril 2006 fixant le protocole de réalisation du constat de risque d’exposition.
  • Décret n° 99-483 et n° 99-484 du 9 juin 1999 relatif aux mesures d’urgence contre le saturnisme, prévues aux articles L32-1 à L32-5 du code de la santé publique.
  • Arrêté du 12 juillet 1999 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures pris pour application de l’article R 32-2 du code de la santé publique. (Décret abrogé en date du 25 avril 2006) et de l’Arrêté du 12 juillet 1999 fixant le modèle de la note d’information. (Décret abrogé en date du 25 avril 2006).
  • Arrêté du 1 février 1993 relatif à l’interdiction de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses ou vénéneuses.