Diagnostic Amiante | ADISEM - Agence de diagnostics immobiliers Sud-Est Méditerranée 

Illustration diagnostic amiante

Diagnostic Amiante

Description:

Le diagnostic amiante est un document qui permet d'identifier la présence de matériaux contenant de l'amiante dans un logement. Ce document vise à informer l'acheteur sur le bien qu'il projette d'acquérir.

  • L'initiative appartient au vendeur du logement ou au bailleur.
  • Obligatoire pour une vente ou une location.
  • Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier.
  • Obligatoire pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Durée de validité illimitée en cas d'absence d'amiante; Un contrôle périodique (3 ans) des matériaux amiantés peut s'avérer nécessaire pour évaluer leur état de conservation dans le temps.

  Attention

L’amiante est encore aujourd’hui un problème sanitaire important responsable de cancers et de maladies respiratoires graves. Une seule fibre amiante inhalée peut provoquer des problèmes de santé 40 ans plus tard.

  Attention

Si le diagnostic amiante a été réalisé avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente du logement, même en cas d'absence d'amiante.

Liste A mentionnée à l’article R. 1334-20
Flocages
Calorifugeages
Faux plafonds
Liste B mentionnée à l’article R. 1334-21
COMPOSANTS DE LA CONSTRUCTIONPARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER
1. Parois verticales intérieures
Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et intérieurs).
Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres.
Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu. Enduits projetés, panneaux de cloisons.
2. Planchers et plafonds
Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres.
Planchers.
Enduits projetés, panneaux collés ou vissés.
Dalles de sol.
3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs
Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...).
Clapets/volets coupe-feu.
Portes coupe-feu.
Vide-ordures.
Conduits, enveloppes de calorifuges.
Clapets, volets, rebouchage.
Joints (tresses, bandes).
Conduits.
4. Eléments extérieurs
Toitures.
Bardages et façades légères.
Conduits en toiture et façade.
Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux.
Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).
Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.

En cas de doute sur la présence d’amiante lors de la visite sur le site, des échantillons sont prélevés.

Ces échantillons sont ensuite analysés par un des laboratoires cités ci-dessous (nous nous réservons le droit de faire appel à un laboratoire d'analyse non cité ci-dessous, en cas d'absolue nécessité)

Le repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante est réalisé conformément à la norme NFX 46-020 d'Août 2017.

Logo laboratoire CARSO
Logo laboratoire EUROFINS
  • Laboratoire EUROFINS LEM:
    20, rue du Kochersberg,
    BP 50047,
    F-67701 Saverne Cedex1
    FRANCE
    E-mail: batiment@eurofins.com
    Site internet:www.eurofins.fr/env
    Téléphone: +33 (0) 3 88 91 19 11
    Fax: +33 (0) 3 88 91 65 31
Logo laboratoire EURO SERVICES LABO
Logo laboratoire ITGA
  • Laboratoire ITGA:
    Arteparc Bât E,
    4603 Route de la Côte d'Azur,
    13590 Meyreuil
    FRANCE
    E-mail: aix@itga.fr
    Site internet:http://formations.itga.fr
    Téléphone: +33 (0) 4 42 90 78 12
    Fax: +33 (0) 4 42 26 69 58
Logo laboratoire SURCOTEC
  • SURCOTEC S.A.:
    109, chemin du Pont-du-centenaire,
    1228 PLAN-LES-OUATES,
    SUISSE
    E-mail: web@surcotec.ch
    Site internet:http://www.surcotec.ch/
    Téléphone: +41 22 794 73 83
    Fax: +41 22 794 73 60
  • Articles L 271-4 à L 271-6 du code de la construction et de l’habitation.
  • Articles L 1334-13 et articles R 1334-24, 25 et 26 du Code de la Santé Publique.
  • Annexe 13.9 du Code de la Santé Publique et Arrêté du 22 août 2002.
  • Décret n°2011-629 du 3 Juin 2011.
  • Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage.
  • Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage.
  • Norme NF X 46-020 d'Août 2017 et son guide d’application GA X 46-034.
COMPOSANTS DE LA CONSTRUCTIONPARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER
1. Toitures et étanchéité
Plaques onduléesPlaques en fibres-ciment
ArdoisesArdoises composite, ardoises en fibres-ciment
Eléments ponctuelsConduits de cheminée, conduits de ventilation...
Revêtements bitumeux d'étanchéitéBardeaux d'asphalte ou bitumé (Shingle), pare-vapeur, revêtements et colles
Accessoires de toituresRivets, faîtages, closoirs, etc.
2. Façades
Panneaux sandwichsPlaques, joints d'assemblage, tresses, etc.
BardagesPlaques et "bacs" en fibres ciments, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage
Appuis de fenêtresEléments en fibres-ciment
3. Parois verticales intérieures et enduits
Murs et cloisonsFlocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment), joints de dilatation
Poteaux (périphériques et intérieurs)Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux, peintures intumescentes
Cloisons légères ou préfabriquéesPanneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons : tresse, carton, fibres-ciment
Gaines et coffres verticauxFlocage, enduits projetés et lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux
Portes coupe-feu, Portes pare-flamme Ascenseurs, monte-charge Vantaux et joints
4. Plafonds et faux plafonds
PlafondsFlocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciments, composite)
Poutres et charpentesFlocages, enduits projetés, peintures intumescentes
Interfaces entre structuresRebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation
Gaines et coffres horizontauxFlocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux
Faux plafondsPanneaux et plaques
5. Revêtements de sol et de murs
Revêtements de sol (l'analyse doit concerner chacune des couches du revêtement)Dalles plastiques, colles bitumeuses, les plastiques avec sous-couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumeux des fondations
Revêtement de mursSous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-ciment), colles des carrelages
6. Conduits, canalisations et équipements
Conduits de vapeur, fumée, échappementConduits en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons
Clapets, volets coupe-feuClapets, volets, rebouchage
Vide-orduresConduit en fibres-ciment
7. Ascenseurs et monte charge
Portes palièresPortes et cloisons palières
Trémies, machinerieFlocage, bourre, murs/planchers, joints mousse
8. Equipements divers
Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes...Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peintures anti condensation, plaques isolantes, tissu amiante
9. Installations industrielles
Fours, étuves, tuyauteries, etc.Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peintures anti condensation, plaques isolantes, tissu amiante, freins et embrayages
10. Voies et réseaux divers
Conduits
Revêtement routier
Fibres-ciment
Bitume couche et sous -couche

En cas de doute sur la présence d’amiante lors de la visite sur le site, des échantillons sont prélevés.

Ces échantillons sont ensuite analysés par un des laboratoires cités ci-dessous (nous nous réservons le droit de faire appel à un laboratoire d'analyse non cité ci-dessous, en cas d'absolue nécessité)

Le repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante est réalisé conformément à la norme NFX 46-020 d'Août 2017.

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  • Laboratoire EUROFINS LEM:
    20, rue du Kochersberg,
    BP 50047,
    F-67701 Saverne Cedex1
    FRANCE
    E-mail: batiment@eurofins.com
    Site internet:www.eurofins.fr/env
    Téléphone: +33 (0) 3 88 91 19 11
    Fax: +33 (0) 3 88 91 65 31
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  • Laboratoire ITGA:
    Arteparc Bât E,
    4603 Route de la Côte d'Azur,
    13590 Meyreuil
    FRANCE
    E-mail: aix@itga.fr
    Site internet:http://formations.itga.fr
    Téléphone: +33 (0) 4 42 90 78 12
    Fax: +33 (0) 4 42 26 69 58
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  • SURCOTEC S.A.:
    109, chemin du Pont-du-centenaire,
    1228 PLAN-LES-OUATES,
    SUISSE
    E-mail: web@surcotec.ch
    Site internet:http://www.surcotec.ch/
    Téléphone: +41 22 794 73 83
    Fax: +41 22 794 73 60
  • Décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante.
  • Article R4412-117 du Code du Travail : obligation de formation des travailleurs.
  • Article L. 4121-1 à 5, L. 4531-1 et R. 4412-59 à 65 du Code du Travail.
  • Article L.230-2 et L.235-1 du Code du travail
  • Norme NFX 46-020 d'Août 2017: repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante dans les immeubles bâtis.
  • Arrêté du 22 août 2002.
COMPOSANTS DE LA CONSTRUCTIONPARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER
1. Toitures et étanchéité
Plaques onduléesPlaques en fibres-ciment
ArdoisesArdoises composite, ardoises en fibres-ciment
Eléments ponctuelsConduits de cheminée, conduits de ventilation...
Revêtements bitumeux d'étanchéitéBardeaux d'asphalte ou bitumé (Shingle), pare-vapeur, revêtements et colles
Accessoires de toituresRivets, faîtages, closoirs, etc.
2. Façades
Panneaux sandwichsPlaques, joints d'assemblage, tresses, etc.
BardagesPlaques et "bacs" en fibres ciments, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage
Appuis de fenêtresEléments en fibres-ciment
3. Parois verticales intérieures et enduits
Murs et cloisonsFlocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment), joints de dilatation
Poteaux (périphériques et intérieurs)Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux, peintures intumescentes
Cloisons légères ou préfabriquéesPanneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons : tresse, carton, fibres-ciment
Gaines et coffres verticauxFlocage, enduits projetés et lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux
Portes coupe-feu, Portes pare-flamme Ascenseurs, monte-charge Vantaux et joints
4. Plafonds et faux plafonds
PlafondsFlocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciments, composite)
Poutres et charpentesFlocages, enduits projetés, peintures intumescentes
Interfaces entre structuresRebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation
Gaines et coffres horizontauxFlocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux
Faux plafondsPanneaux et plaques
5. Revêtements de sol et de murs
Revêtements de sol (l'analyse doit concerner chacune des couches du revêtement)Dalles plastiques, colles bitumeuses, les plastiques avec sous-couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumeux des fondations
Revêtement de mursSous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-ciment), colles des carrelages
6. Conduits, canalisations et équipements
Conduits de vapeur, fumée, échappementConduits en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons
Clapets, volets coupe-feuClapets, volets, rebouchage
Vide-orduresConduit en fibres-ciment
7. Ascenseurs et monte charge
Portes palièresPortes et cloisons palières
Trémies, machinerieFlocage, bourre, murs/planchers, joints mousse
8. Equipements divers
Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes...Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peintures anti condensation, plaques isolantes, tissu amiante
9. Installations industrielles
Fours, étuves, tuyauteries, etc.Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peintures anti condensation, plaques isolantes, tissu amiante, freins et embrayages
10. Voies et réseaux divers
Conduits
Revêtement routier
Fibres-ciment
Bitume couche et sous -couche

En cas de doute sur la présence d’amiante lors de la visite sur le site, des échantillons sont prélevés.

Ces échantillons sont ensuite analysés par un des laboratoires cités ci-dessous (nous nous réservons le droit de faire appel à un laboratoire d'analyse non cité ci-dessous, en cas d'absolue nécessité)

Le repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante est réalisé conformément à la norme NFX 46-020 d'Août 2017.

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  • Laboratoire EUROFINS LEM:
    20, rue du Kochersberg,
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    F-67701 Saverne Cedex1
    FRANCE
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    Fax: +33 (0) 3 88 91 65 31
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    4603 Route de la Côte d'Azur,
    13590 Meyreuil
    FRANCE
    E-mail: aix@itga.fr
    Site internet:http://formations.itga.fr
    Téléphone: +33 (0) 4 42 90 78 12
    Fax: +33 (0) 4 42 26 69 58
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  • SURCOTEC S.A.:
    109, chemin du Pont-du-centenaire,
    1228 PLAN-LES-OUATES,
    SUISSE
    E-mail: web@surcotec.ch
    Site internet:http://www.surcotec.ch/
    Téléphone: +41 22 794 73 83
    Fax: +41 22 794 73 60
  • Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.
  • Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 (Article L1334 -13 du code de la santé publique).
  • Article L 1334-7 et articles R 1334-14 à 29 et R 1336-2 à 5 du Code de la Santé Publique (anciennement Décret 96-97 modifié et abrogé le 21 mai 2003).
  • Article R 1334-27 du Code de la Santé Publique
  • Arrêté du 2 janvier 2002 fixe les modalités de repérage des produits et matériaux contenant de l'amiante avant démolition.
  • Arrêté du 22 août 2002.
  • Norme NFX 46-020 : repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante dans les immeubles bâtis.
  • Décret n°2011-629 du 3 Juin 2011.
  • Liste C de l’article R1334-22 du Décret du 3 Juin 2011 fixe les modalités de repérage des produits et matériaux contenant de l'amiante avant démolition.
  • Arrêté du 26 Juin 2013.
Image de materiel : carotteuse

L'amiante et les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), aujourd'hui interdits, peuvent être présents dans les anciennes couches d'enrobés.

Le diagnostic des enrobés permet ainsi, avant tout ouvrage de la voirie :

  • de déterminer la présence ou l'absence d'amiante
  • de vérifier le taux de concentration en HAP
  • de classifier les matériaux en tant que déchets dangereux ou inertes.

Les prélèvements des enrobés nécessitant des analyses sont effectués à l'aide d'une carotteuse portative CB-E17.

Cette carotteuse est adaptée aux carottages à sec et à eau.

Le diamètre maximum des carottes est de 132mm.

En cas de doute sur la présence d’amiante lors de la visite sur le site, des échantillons sont prélevés.

Ces échantillons sont ensuite analysés par un des laboratoires cités ci-dessous (nous nous réservons le droit de faire appel à un laboratoire d'analyse non cité ci-dessous, en cas d'absolue nécessité)

Le repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante est réalisé conformément à la norme NFX 46-020 d'Août 2017.

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    Fax: +33 (0) 3 88 91 65 31
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    Fax: +33 (0) 4 42 26 69 58
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    1228 PLAN-LES-OUATES,
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    E-mail: web@surcotec.ch
    Site internet:http://www.surcotec.ch/
    Téléphone: +41 22 794 73 83
    Fax: +41 22 794 73 60
  • Code du Travail : art. R 4411-6.
  • Décret 2012-639 du 4 mai 2012.
  • Circulaire du 15 mai 2013.
  • nF X 46-020 d'Août 2017 : « Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis » .
  • nFX 43-050 : « Détermination de la concentration en fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission ».